Données ouvertes
Suivez le guide
Contexte & généralités (FàQ)
"Données ouvertes", "Open data"... ça veut dire quoi ?
Définition Que sont les "données ouvertes" ? 
Définition Que sont les "informations environnementales" ?
Chronologie Un peu d'histoire de l'Open Data.
Une politique (moyens et actions) dédiée
Définition Le "RIP", c'est quoi ?
Synthèse Une politique des données : pourquoi et comment ?
Synthèse Un état des lieux des données ouvertes.
Concrètement, pour nos métiers
Institution Qui est référent ? Au Ministère de la Transition écologique, à l'OFB ?
Synthèse Quelles sont les obligations de l'OFB en matière d'information du public ?
Synthèse Quelles sont les obligations des autres structures à l'égard de l'OFB ?
Guide Notions clés (vade mecum)
Les textes de référence
Un ensemble de texte sur l'accès aux informations
Définition Les textes fondateurs : un cadre national, une dynamique internationale
Définition L'articulation des principaux textes de loi
Chronologie Chronologie des évènements
Guide Synthèse des textes - retrouver l'information réglementaire (vade mecum)
Le rôle de la Commission Européenne
Directive Les Directives Européennes sur la réutilisation des données publiques
Directive La Directive INSPIRE
Synthèse L'action de la Cours de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
Des conditions particulières : notion de secret(s) et de frein à l'action publique
Précision Secret(s), motifs de refus de communication et protection des activités personnelles et/ou économiques
Précision Responsabilité en matière de publication des données
Les textes de référence, en tant que service public
Institution Secret(s) et protection des activités personnelles et/ou économiques
Loi&codes Le code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
Loi&codes Gratuité et modalités de réutilisation des informations du secteur public: Loi Valter, 2015)
Loi&codes Une République numérique (loi Lemaire de politique d'ouverture des données et des connaissances, 2016)
Les textes de référence, en tant que service public
Institution Le sommet de Rio et la Convention d'Aarhus, moments fondateurs
Loi&codes Informations environnementales et Directives Européennes
Loi&codes Transposition dans les lois relatives à la protection des milieux
Loi&codes Le code de l'Environnement
Loi&codes Schémas de gouvernance des données
Loi&codes Application des principes dans les autres domaines environnementaux
Les données ouvertes au quotidien des métiers de l'OFB
Applications pour les métiers de l'OFB
Synthèse Bilan des saisines CADA concernant l'OFB
Zoom Zoom sur les émissions dans l'environnement
Zoom Zoom sur la protection des espèces
A propos de la dynamique d'ouverture des données à l'OFB
Projets Le projet data.ofb
Projets Informer sur les données ouvertes à la DSUED et à l'OFB
Equipe Equipe référente
Guide Notions clés (vade mecum)
Guide Synthèse des textes - retrouver l'information réglementaire (vade mecum)
Ressources complémentaires
Où trouver des données ouvertes ?
Données Les catalogues gérés par l'OFB
Données Les catalogues des services publics de l'Environnement
Données Liste de répertoires et/ou observatoires de données environnementales ouvertes
Données Répertoires d'informations publiques
Ressources publiques
Guides Guides et ressources mis à disposition par les administrations publiques
Projets Projets fédérateurs portés par les services publics
Synthèse Bilans et rapports