Ressources utiles
Données ouvertes, suivez le guide
Concernant les informations environnementales
Circulaires
Circulaire Circulaire du 11/05/20 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement
Circulaire Liste des PRADA, CADA
Guides
Guide Guide d'accès aux informations environnementales, avec aspects juridiques (MTE/REE)
Guide Guide sur les informations environnementales, avec panorama (MTE)
Sites, portails & rapports
Portail Portail citoyen d'information sur l'Environnement (ex-toutsurlenvironnement)
Rapport Septième rapport sur l'Etat de l'Environnement(MTE/SDES, 2019)
Synthèse Spécificités de l'information environnementale, CADA 2018
Synthèse Fiche thématique européenne : accès aux données environnementales, CJUE 2017
Concernant l'ouverture des données
Guides
Guide Guide Open data publié par la CNIL
Guide Guide Open data publié par Etalab
Documentation Ressources mise à disposition par Opendata France
Sites, portails & rapports
Données Portail du SIDE (Système d'Information du Développement Durable et de l'Environnement)
Portail Portail citoyen d'information sur l'Environnement (ex-toutsurlenvironnement)
Rapport Septième rapport sur l'Etat de l'Environnement(MTE/SDES, 2019)
Synthèse Spécificités de l'information environnementale, CADA 2018
Synthèse Fiche thématique européenne : accès aux données environnementales, CJUE 2017